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Aménagement du logement / Déménagement

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Les aménagements du logement sont pris en compte dès lors qu'ils concourent à maintenir ou à améliorer l'autonomie.

Il faut pour cela qu'ils permettent notamment de mieux circuler dans le logement, d'utiliser les équipements indispensables à la vie courante, de se repérer et de communiquer ou encore de faciliter l'intervention des aidants, dans la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne.

Les aménagements concourant à l'adaptation et à l'accessibilité du logement peuvent concerner les pièces ordinaires du logement : la chambre, le séjour, la cuisine, les toilettes et la salle d'eau.

Lorsque le logement est une maison individuelle, les aménagements peuvent également concerner l'accès au logement depuis l'entrée du terrain et le cas échéant l'accès du logement au garage.

 

QUELS FRAIS SONT PRIS EN COMPTE ?

  • Frais relatifs à une extension, lorsque le logement ne peut être réaménagé de manière adaptée.
  • Frais des équipements de second œuvre, dès lors qu'ils apportent une facilité d'usage pour la personne handicapée.
  • Frais des équipements spécifiques liés au handicap et leurs frais d'installation.


Attention : Pour une extension ou une construction, ne sont pris en compte que le surcoût des équipements spécifiques ou de second œuvre. Ce surcoût s'apprécie par rapport au coût d'un équipement de second œuvre de base.


DANS QUELLES CONDITIONS LA PCH INTERVIENT-ELLE POUR COUVRIR DES FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT ?

Le coût d'un déménagement peut être couvert, dans le cadre d'une PCH déménagement si :

  • l'aménagement du logement occupé s'avère trop coûteux ou techniquement impossible,
  • la personne emménage dans un logement adapté.


MODALITÉS DE CALCUL :

Le montant maximum pouvant être attribué est de 10 000 € pour une durée de 10 ans, suivant les modalités suivantes :

  • Tranche de 0 à 1 500€ = 100% du coût pris en charge.
  • Tranche au-delà de 1500€ = 50% du coût pris en charge.

Pour l'aide au déménagement, le montant maximum attribué peut être de 3 000 € pour une durée de 10 ans (ce montant fait parti de l'enveloppe des 10 000€ de l'élément aménagement du logement).


Pour en savoir plus sur la PCH :www.cnsa.fr


QUI VERSE LA PCH ?

C'est le Conseil Départemental qui verse la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et qui contrôle l'utilisation des aides.

Le montant de l'aide est généralement notifié pour un seul versement.


Pour en savoir plus sur les conditions de versement de la PCH : www.departement13.fr