La PCH aide technique est une aide à l'acquisition ou à la location d'un équipement ou système adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité liée au handicap (fauteuil roulant, siège de bain, etc..).
Pour être financées, ces aides techniques doivent avoir l'une des finalités suivantes :
- maintenir ou améliorer l'autonomie ;
- assurer la sécurité ;
- faciliter l'intervention des personnes qui accompagnent ;
- être utilisé de manière régulière ou fréquente.
Ils existent 3 catégories d'aides techniques :
1. Les aides techniques qui figurent sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) par la Sécurité sociale. C'est-à-dire qu'elles font l'objet d'une prise en charge partielle par la sécurité sociale et/ou par les mutuelles comme les fauteuils roulants, les appareils auditifs, etc. La PCH ne prendra en compte que la part non remboursée. Exemple : achat d'un fauteuil roulant.
2. Les aides techniques hors LPPR, mais listées dans l'annexe 2-5 du code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). Exemple : un siège de bain, un clavier en braille…
3. Les aides techniques dont les dispositions concernent des équipements d'utilisation courante. Les surcoûts sont alors pris en compte dès lors qu'ils apportent une facilité d'usage pour la personne handicapée. Ce surcoût s'apprécie par rapport au coût d'un équipement de base. Exemple : un logiciel de reconnaissance vocale pourra être financé mais pas l'achat de l'ordinateur.
MODALITÉS DE CALCUL :
Après avis favorable de la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), le niveau de remboursement diffère selon que l'aide figure ou non sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) par la Sécurité sociale.
En règle générale, le montant maximum attribué est de 3960 € pour une durée de 3 ans.
Cependant, si une aide technique, et/ou ses accessoires, ont un tarif plus élevé, le montant maximum de 3960 € peut-être dépassé, après déduction du tarif de la sécurité sociale.
QUI VERSE LE MONTANT DE LA PCH ?
C'est le Conseil Départemental qui verse la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et qui contrôle l'utilisation des aides. Le montant de l'aide technique est généralement versé en un seul versement.
Pour en savoir plus sur la PCH: www.cnsa.fr
