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Mentions légales


1.     Informations relatives aux intervenants

    1.1   Editeur

Le présent site : MDPH 13, accessible  à l'adresse suivante : 4 quai d' Arenc CS 80096 - 13304 Marseille cedex 02 est le site officiel de la Maison des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône (ci-après désignée « MDPH 13 »).

Le site est édité par la MDPH 13 dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

MDPH 13 - 4 quai d' Arenc CS 80096 - 13304 Marseille cedex 02

Le Directeur de publication est Valérie LAUGAUDIN – Directrice de la MDPH

 

   1.2   Hébergement

La maintenance technique et l'hébergement du site sont assurés par la Direction des Systèmes d'Information et des Usages Numériques (DSIUN) du département des Bouches-du-Rhône.

 

2.     Données à caractère personnel

Les informations recueillies avec votre consentement proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique ; dans ce cas, votre adresse électronique ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse ; les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession ; en utilisant la messagerie mise à votre disposition sur le Site, vous vous engagez à ne pas communiquer de fausses informations, voire utiliser l'identité d'un tiers dans le but d'obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers ;


Les données personnelles recueillies avec votre consentement sur le Site font l'objet d'un traitement informatique, dans le respect des dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés » telle que modifiée, et du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.


Le responsable de ce traitement est la MDPH 13, représentée par Valérie LAUGAUDIN, dont les coordonnées complètes figurent en tête des présentes mentions légales.


Ce traitement est destiné à vous informer. Les champs devant être obligatoirement renseignés sont marqués d'un astérisque ; à défaut de renseignements de ces champs, votre demande ne pourra pas être traitée. Le renseignement des autres champs est facultatif.


Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant toute donnée à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit, dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés :


3.     Conditions d'utilisation du site

En consultant le Site, vous acceptez sans réserve les conditions d'utilisation suivantes.


     3.1. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont, sauf mention contraire, la propriété de la MDPH13. Vous disposez de l'autorisation de consulter le Site pour votre seule utilisation personnelle non commerciale.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des contenus protégés par le droit d'auteur est, sauf exceptions, conditionnée à l'accord préalable et écrit de la MDPH 13, en application de l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.


Dans l'hypothèse d'une reproduction, la source devra impérativement être mentionnée à l'issue du contenu. Les contenus utilisés ne pourront l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.


Toute utilisation des contenus, tels que notamment les photos, vidéos  ou enregistrements sonores, est soumise à l'autorisation préalable des titulaires de droits ainsi mentionnés.


   3.2. Liens hypertexte

Les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la MDPH 13, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès.

La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable de la MDPH 13. En toutes hypothèses, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite (les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site).

La MDPH 13 dégage toute responsabilité concernant les liens crées par d'autres sites vers le Site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la MDPH 13 cautionne ces sites, qu'elle en approuve le contenu ou qu'il existe un quelconque lien avec l'exploitant. La MDPH 13 se réserve le droit d'interdire les liens qui, notamment, pourraient, pourraient porter préjudice à l'image de l'institution.


   3.3.Responsabilité

    1. La MDPH 13 ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension, ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion du Site. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient notamment à l'utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
    2. La MDPH 13 se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de compléter les renseignements fournis sur le site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu'aucun préavis ne soit nécessaire. Vous reconnaissez avoir été informé que le présent Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la MDPH 13 pourra interrompre le Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
    3. Les informations figurant sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n'ont valeur de décision. En tout état de cause, la MDPH 13 ne peut être tenue pour responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues sur le Site. La MDPH 13  s'efforce de fournir une information de qualité et vérifiée ; toutefois si une information semble inexacte  ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l'administrateur du site. S'agissant des textes normatifs reproduits sur le Site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

    Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française, ce que l'utilisateur accepte.


    L'utilisateur donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.