1. Votre enfant n'a pas de dossier à la MDPH : Les démarches pour la mise en oeuvre d'un parcours de scolarisation sont les suivantes :
Votre
enfant est en difficulté et tous les aménagements pédagogiques qui ont
pu être mis en oeuvre n'ont pas été suffisants. Dans un premier temps,
il convient de vous adresser au chef d'établissement scolaire de votre
enfant qui sera chargé de réunir une équipe éducative pour évaluer ses
besoins par le biais d'un outil de recueil d'information
s'intitulant le GEVASCO (Guide d'EVAluation SCOlaire).
Ce
document devra être joint au dossier de demande de parcours de
scolarisation que vous adresserez à la MDPH. Cet outil d’aide à la
décision pour la MDPH, est indispensable à l'évaluation de la situation
de votre enfant pour la mise en place d'un plan personnalisé de
scolarisation (PPS). Dans le cas où ce document ne serait pas joint
votre demande ne pourra pas être évaluée.
La
CDAPH statuera sur votre demande et une notification vous sera adressée
ainsi qu'au référent de scolarité qui doit veiller à la mise en oeuvre
de ce P.P.S.
2. Les démarches pour le renouvellement ou le réexamen du Plan Personnalisé de Scolarisation (P.P.S) sont les suivantes :
L'enfant bénéficie d'un PPS. Dans le cadre de son suivi, le
référent de scolarité organise chaque année une Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) au cours de laquelle la mise en
œuvre du PPS sera analysée et discutée par le biais du Gevasco . A
l’issue de l’ ESS , si nécessaire, un nouveau projet de scolarité
pourrait être proposé, accompagné du nouveau Gevasco.
Dans le cas où la situation nécessiterait un réexamen de la part de
la MDPH vous devez constituer un nouveau dossier en joignant un Gevasco
"renouvellement ou réexamen". Ce document est indispensable pour
formuler une demande de renouvellement de demande ou de réexamen.
