Dans le cas où vous auriez des droits ouverts à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), les surcoûts liés aux trajets peuvent également être pris en charge, pour la personne en situation de handicap, lorsqu'il s'agit de transports réguliers et fréquents.
Pour que la prise en charge puisse s'appliquer, le trajet doit :
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s'effectuer du domicile vers le lieu de travail
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s'effectuer du domicile vers l'établissement médico-social
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correspondre à un départ annuel en congés
QUEL TYPE DE TRANSPORTS EST CONCERNÉ ?
Les surcoûts peuvent se justifier par :
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Un mode de transport imposé par le handicap plus coûteux,
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La nécessité d'être accompagné du fait du handicap,
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La nature du trajet.
Modalité de calcul ?
Les tarifs et plafonds varient en fonction du mode de transport et du type de trajet effectué.
Pour les trajets domicile – établissement médico-social, le montant de l'aide est plafonné à 12 000€ sur une période de 5 ans, soit 200€/mois.
Pour les trajets domicile – travail, le montant de l'aide est plafonné à 83,33€/mois.
Pour en savoir plus sur les montants de la PCH :
www.cnsa.fr
COMMENT ET QUI VERSE LA PCH ?
Sur décision de la CDAPH, C'est le Conseil Départemental qui verse la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et qui contrôle l'utilisation des aides.
Le montant de l'aide est généralement versé mensuellement.
Pour en savoir plus sur les conditions de versement de la PCH:
www.departement13.fr
QUELS SURCOÛTS DE TRANSPORTS NE RENTRENT PAS DANS LE CADRE DE LA PCH ?
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Les trajets pour soins,
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Les transports scolaires.
