Les frais de transport d'un élève handicapé scolarisé en milieu ordinaire peuvent être pris en charge par le Conseil Départemental, sous réserve de l'avis médical de la MDPH.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Il concerne tout élève qui remplit les conditions suivantes :
- Être domicilié dans les Bouches-du-Rhône.
- Être scolarisé en milieu ordinaire dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé
- Être dans l'incapacité d'utiliser seul les transports en commun du fait de la gravité de leur handicap médicalement établie.
- Avoir un trajet en transports collectifs domicile - établissement fréquenté non accessible pour les élèves et étudiants handicapés moteurs.
QUI FINANCE ET MET EN PLACE LE TRANSPORT ?
Après avis médical de la MDPH, un transport scolaire est mis en oeuvre par le Service des Transports Scolaires (STS), du Conseil Départemental, qui a pour mission d'organiser le transport du domicile de l'élève ou de l'étudiant vers son établissement scolaire. La prise en charge financière de ces transports par le Conseil Départemental peut être réalisée soit par :
- Remboursement de l'indemnité kilométrique, lorsque la personne utilise son véhicule personnel
- Remboursement d'un transport adapté
- Financement d'une carte de transport en commun, pour l'élève et l'accompagnant, sur le réseau RTM et tous les réseaux de transport urbain du département
Ces modalités de transport ne peuvent pas être cumulées. Le choix du mode de transport est défini pour l'année scolaire par le service des transports scolaires. Il ne peut être modifié, sauf exception dûment justifiée.
Seul un aller/retour par jour scolarisé est pris en charge par le Conseil Départemental. Ce transport ne concerne que le transport établissement scolaire au domicile en excluant les lieux de stage.
Pour en savoir plus : www.departement13.fr
