Chaque département est doté d'une MDPH qui regroupe, dans son conseil d'administration appelé la commission exécutive (COMEX) différents membres institutionnels : l'Etat, le Département, les organismes locaux d'assurance maladie et d'allocations familiales, ainsi que les représentants des associations de personnes en situation de handicap.
Les Conseils Départementaux sont l'autorité de tutelle à la fois administrative et financière des MDPH.
COMMENT EST ADMINISTRÉE LA MDPH 13 ?
La COMmission EXécutive (COMEX) est composée de 24 membres (outre le Président de la COMEX) avec voix délibérative :
12 représentants du Département
4 représentants de l'Etat
2 représentants des organismes de protection sociale et familiale
6 représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles (et 6 membres suppléants)
L'agent comptable de la MDPH (avec voix consultative)
Elle se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) :
La MDPH est chargée de mettre en place et d'organiser le fonctionnement de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Cette Commission des Droits et de l'Autonomie pour les Personnes Handicapées (CDAPH) est l'instance décisionnelle unique, ouvrant des droits et proposant des orientations en établissement et vers des services, après avis de l'équipe pluridisciplinaire, chargée d'évaluer et de proposer un plan de compensation.
Les CDAPH peuvent siéger en formations plus restreintes, dénommées "CDA thématiques", dans ce département. La CDAPH de la MDPH 13 comprend trois CDA thématiques : dossiers adultes, dossiers enfants, dossiers mixtes (16 - 25 ans).
Les commissions thématiques se réunissent plusieurs fois par semaine et assurent la continuité des décisions à prendre pour répondre aux demandes des usagers.
